- bénéficiaire de bonne foi
- добросовестный приобретатель
Dictionnaire de droit français-russe.
bénéficiaire de bonne foi
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ouvrir — [ uvrir ] v. <conjug. : 18> • uvrir 1080; obrir 980; lat. pop. °operire, class. aperire I ♦ V. tr. 1 ♦ Disposer (une ouverture) en déplaçant ses éléments mobiles, de manière à mettre en communication l extérieur et l intérieur. Ouvrir une… … Encyclopédie Universelle
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
FIDÉICOMMIS — Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l’exécution était, à l’origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere ) de celui qui en était grevé. L’acte n’était qu’une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait… … Encyclopédie Universelle
pour — [ pur ] prép. et n. m. inv. • por Xe; pro 842; lat. pop. por, class. pro « devant » I ♦ (Marquant l idée d échange, d équivalence, de correspondance, de réciprocité) 1 ♦ En échange de; à la place de. Acheter, acquérir, vendre qqch. pour telle… … Encyclopédie Universelle
Contrôle fiscal en France — L’administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l article L.10 du … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
